B. Rapprochement de fratrie dans la même école C. Paent tavaillant dans l’éole demandée D. Garde par une Assistante maternelle agrée habitant dans le secteur demandé (maternelle) E. Garde par une Assistante maternelle de la crèche familiale de Bischwiller F. Garde par les grands-parents ou un membre de la famille habitant dans le périmètre scolaire demandé Critères … Les infos du collège. La carte scolaire ne permettant pas ce changement vous contacter l'académie / la mairie afin d'obtenir une dérogation. Vous pouvez inscrire votre enfant dans une école d'une autre commune si son frère ou sa sœur y est déjà inscrit la même année scolaire. Annexe demande de dérogation à l’entrée en 1re et terminale générale Page 2 sur 2. Par Petit_Gizmo, 2 mai 2010 dans Direction. ATTENTION : dans certains cas, l'inscription scolaire avec une dérogation scolaire ne permet pas une inscription prioritaire au restaurant scolaire. Voici ce que dit une réponse ministérielle à ce sujet : « Dans le cas où l’aîné d’une fratrie change de cycle scolaire, passant de l’école maternelle à l’école primaire, alors que son … La dérogation de périmètre scolaire est une exception au principe d’inscription de chaque enfant dans l’école dont il dépend. Quelles sont les conditions pour demander une dérogation ? Pour les familles habitant Caluire et Cuire, utiliser l’imprimé … Dérogation Scolaire Rapprochement Fratrie, Couronné De Gloire En 5 Lettres, Top 7 Niveau 27, Smbclient List Files, Abcès Chat Temps Cicatrisation, Contrat De Franchise Carrefour Market, Coefficient Mines-ponts 2020, Validité Ordonnance Ostéodensitométrie, DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE DÉMATÉRIALISÉE (SUITE) Motif 1 - Regroupement et rapprochement de fratrie Motif 2 - Handicap ou raisons médicales Motif 3 - Garde alternée Motif 4 - Autre (Joindre les justificatifs nécessaires accompagnés d’un cour-rier explicatif) Title: V3Formulaire demande de dérogations écoles MA19 2021 Created Date: 3/10/2021 4:06:14 … Date . Télécharger cet exemple de lettre type : Demande d'inscription scolaire avec dérogation (maternelle, primaire) disponible dans la catégorie Dérogations sur le site Modele-Lettre.com. DEMANDE DE DÉROGATION AU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE à retourner au service SimpliCité au plus tard le 30 avril 2021 IMPRIMÉ DESTINÉ AUX DEMANDES DE DÉROGATIONS POUR LES FAMILLES RÉSIDANT SUR CALUIRE ET CUIRE ET POUR UNE DEMANDE D’INSCRIPTION DANS UNE ÉCOLE DE CALUIRE ET CUIRE. ATTENTION : une dérogation obtenue pour la maternelle ne sera pas reconduite pour l’entrée au CP. Inscrire son enfant, obtenir une dérogation ou éviter un redoublement ? La « poursuite de scolarité » n’est pas un critère de dérogation. Re: Dérogation enfant prof collège . (rapprochement de fratrie) Dans tous les cas, il est possible qu’une demande de dérogation pour rapprochement de fratrie soit refusée par la commission chargée de les examiner. Si vous êtes concerné, vous pouvez demander un recours officiel. Une dérogation à l'entrée en 6e peut aussi être motivée par la nécessité de mettre fin à une situation de conflit. Une dérogation à la sectorisation scolaire peut être accordée, à titre exceptionnel, par le maire de la commune. Vous souhaitez qu'un ou plusieurs de vos enfants changent d'établissement scolaire. Demande de dérogation scolaire pour une école maternelle ou primaire La demande de dérogation pour une école maternelle ou primaire (formulaire ou lettre) doit être transmise au maire de la ville. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les modalités d'envoi. Quand envoyer sa demande de dérogation ? O Photocopies des pages de vaccinations obligatoires à jour, du carnet de santé de chaque enfant avec le nom et prénom de l’enfant. D’après … Classe. Les inscriptions scolaires dérogatoires pour rapprochement de fratrie auront lieu du lundi 7 mars au 27 avril 2022. Cet article vous a été utile ? Suite à la commission, les réponses aux demandes de dérogation sont transmises uniquement par courrier. Mais dans l’avenir les parents seront davantage informés de ces possibilités alors … La demande est à adresser au maire de la ville, généralement vers mars-avril pour une rentrée en septembre. La demande de dérogation pour un collège (formulaire ou lettre) doit être envoyée au Principal … DÉROGATION (veuillez cocher le motif correspondant à votre demande) JUSTIFICATIFS A FOURNIR Garde par une assistante maternelle agrée par la PMI, habitant le secteur scolaire demandé Une attestation sur l’honneur rédigée par l’assistante maternelle (à remplir page suivante), avec mention de son adresse, de son numéro d’agrément et de la prise en charge de … de naissance. La décision reste du ressort du Maire. Si vous souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation du maire, en respect de l’article L 212-8 du Code de l’éducation. En cas de refus de dérogation, ou si l’école accordée n’est pas en mesure de vous … ProvençalLeGaulois. Lettre de demande de dérogation de secteur scolaire. le rapprochement de fratrie. Elle doit être motivée par une situation particulière et justifiée. L’ensemble des demandes de dérogation est examiné par une commission de dérogation « ad … Adresser la demande à l’inspecteur d’Académie de votre lieu de résidence. Rapprochement de fratrie; Raisons médicales (orientation dans une classe spécialisée) Continuité scolaire; Téléchargez vos documents : Demande de dérogation pour l’inscription scolaire d’un enfant résidant à Vallet dans une commune extérieure. L’élève souffrant d’un handicap ou bénéficiant d’une prise en charge médicale importante peut bénéficier d’une dérogation à la carte scolaire. Demande de mutation en vue d'un rapprochement avec le conjoint. Ecole de secteur. La dérogation scolaire est une procédure d’exception faisant l’objet … La « poursuite de scolarité » n’est pas un critère de dérogation. Aperçu de Lettre de demande de dérogation. Le placement est basé sur l`IEP. Rapprochement de fratrie au sein d’une même école, valable pour la rentrée suivante (le frère ou la sœur doit être encore scolarisé dans l’école à la rentrée 2021). FRATRIE* 1er ENFANT2 ème3 NOM PRÉNOM NIVEAU SCOLAIRE 2022/2023 NOM DE L’ÉCOLE EN 2022/2023 * Frère(s) et/ou sœur(s) déjà inscrit(s) à l’école maternelle ou élémentaire valoise RESPONSABLES LEGAUX Situation familiale actuelle des parents : MARIÉS CONCUBINAGE PACSÉS SÉPARÉS DIVORCÉS VEUVE(F) La demande est à adresser au … Constitution du dossier : - l’imprimé de demande de dérogation, accompagné des pièces justificatives ; Il est possible pour une famille de demander une dérogation pour une inscription scolaire hors secteur, pour des raisons personnelles ou professionnelles. RESPONSABLES L. É. GAUX. Rapprochement de fratrie Ce motif n’est etenu ue pou un fèe ou une sœu déjà sola isé(e)l’année p éédente dans l’éole matenelle et/ou élémentaire (hors CM2) demandée. 6) élève suivant un parcours scolaire particulier, 7) autres motifs. Les représentants légaux peuvent, bien entendu, indiquer plusieurs motifs, boursier et rapprochement de fratrie par exemple. À la Ville de Troyes, en matière de dérogation scolaire, le cadre est très clair. • Avant l’entrée en CP, pour les enfants qui ont fait l’objet d’une dérogation scolaire lors des rentrées précédentes (car dérogation valable jusqu’en grande section puis, si accord de renouvellement, valable du CP jusqu’en CM2). Mon petit dernier devrait rentrer à l'école en septembre. Entre 2006 et 2008, le taux de demande de dérogation a augmenté sensiblement, passant de 6 à 10 % avant de se stabiliser autour de 11 % à la rentrée 2009. Quand envoyer sa demande de dérogation ? Le créneau étroit des dérogations. Par conséquent, lorsque vous demandez un changement de placement, vous demandez en fait un … 3) Rapprochement de fratrie Quand l ¹es º aîné ¹s º d’une fratrie est (sont) scolarisé(s) par dérogation sur une école préélémentaire ou élémentaire, le(s) cadet(s) peut (peuvent) être scolarisé(s) dans cette même école. DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE Formulaire pour Compiégnois Année scolaire 2021 / 2022 À déposer en Mairie avant le 30 avril 2021 PRÉAMBULE La dérogation est exceptionnelle. DEMANDE DE DÉROGATION AU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE À ... Rapprochement de fratrie dans le groupe scolaire: joindre le certificat de scolarité des frères/sœursdéjà inscrits (délivré par le … COCHER LA CASE CORRESPONDANT À VOTRE SITUATION Rapprochement de fratrie dans le groupe scolaire : joindre le certificat de scolarité des frères/sœurs déjà inscrits (délivré par le Directeur de l’école). Cachet de l’établissement d’origine La demande de dérogation scolaire permet de faire inscrire votre enfant dans un autre établissement que celui normalement prévu par la carte scolaire à la prochaine rentrée … La CAA de Marseille a tranché : la commune de résidence n’a pas l’obligation de financer l’inscription * en école primaire d’une autre commune au motif qu’un frère ou qu’une … QUELS SONT LES MOTIFS POUVANT OUVRIR DROIT À UNE DÉROGATION ? Rapprochement de fratrie dans le groupe scolaire joindre le certificat de scolarité des frères/sœurs déjà inscrits (délivré par le directeur ou la directrice de l’école) Garde périscolaire par une assistante maternelle agréée par la PMI, habitant le secteur scolaire demandé, pour les enfants de moins de 6 ans à la date de la rentrée scolaire. DEMANDE DE DÉROGATION AU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE. Seuls 2 motifs dits « … demandé, pour les enfants de moins de 6 ans à la date de la rentrée scolaire. L'ainé rentra en CP sur le groupe … Les données sont conservées pour une durée de 5 ans. Dans le cas où la dérogation est accordée l’affectation est définitive pour tout le cursus collège. Si vous êtes … ENFANTS CONCERNÉS PAR LA DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE RESPONSABLES LEGAUX DE OU DES ENFANT(S) 2 Motif de la demande Justificatifs à fournir obligatoirement Rapprochement de fratrie : Indiquer pour chaque frère et sœur: nom, prénom, date de naissance et niveau de classe 2019/2020: Nom et prénom : Date de naissance : Niveau de classe : Nom et … Documents à fournir ... Rentrée scolaire 2014 - 2015 Mode d’emploi Demande de dérogation Toute demande de dérogation sera examinée par la commission de dérogation dans la limite des places disponibles. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Elle permet à un enfant d'être admis dans une école maternelle ou élémentaire qui n'est pas celle correspondant à son lieu d'habitation. mes deux enfants (6ans et 4ans) sont deja scolarisé dans un école a paris suite a une dérogation atribués pour la … Contexte: La carte scolaire ne sera pas abolie avant plusieurs années. Portail familles : familles.brignoles.fr Demande de dérogation scolaire vers une autre commune 2021/2022 Accueil Familles : 04 94 86 22 49 O Photocopies du livret de famille des pages parent(s) et enfants ou copie d’acte(s) de naissance. Motif de la dérogation Poursuite de la scolarité dans le même groupe scolaire (maternelle vers l’élémentaire) Rapprochement de la fratrie Raisons médicales Contraintes professionnelles des parents et absence d’accueil périscolaire matin et soir dans l’école de secteur En effet, [ précisez les raisons, les arguments qui appuient votre demande ]. Il est possible pour une famille de demander une dérogation pour une inscription scolaire hors … En 2014, 56 % des demandes d’entrée par dérogation dans les collèges parisiens n’étaient pas liées aux priorités ministérielles (bourse, handicap) ou à des parcours scolaires particuliers … DEMANDE DE DÉROGATION AU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE à retourner au service SimpliCité au plus tard le 30 avril 2021 IMPRIMÉ DESTINÉ AUX DEMANDES DE DÉROGATIONS POUR LES FAMILLES HABITANT UNE COMMUNE EXTÉRIEURE ET SOUHAITANT INSCRIRE LEUR ENFANT DANS UNE ÉCOLE DE CALUIRE ET CUIRE. Retrouvez tous les services et démarches, les informations pratiques, les actualités et événements de la Ville de Marseille. JUSTIFICATION DÉTAILLÉE DE VOTRE DEMANDE DE DÉROGATION (En absence de pièces justificatives la dérogation ne sera pas instruite) Cocher le motif correspondant à votre … Nom(s), prénom(s) et classe(s) de(s) frère(s) et sœur(s) à la rentrée prochaine Les dérogations sont de droit dans les cas suivants (les demandes doivent néanmoins être effectuées): Pour les demandes de dérogation « rapprochement de fratrie » pour les Lycées de La Ciotat, merci de contacter Mme Augusto, Secrétaire de Direction du collège au 04 94 26 70 56. Partager Partager. Maison d'édition, vous reprenez contact avec un établissement scolaire à des fins commerciales. Jusqu’à la décision de la commission, l’enfant n’est inscrit dans aucune … Si vous le souhaitez, vous pouvez également envoyer une demande de dérogation scolaire à la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN). DEMANDE DE DEROGATION SCOLAIRE INTERNE ANNEE SCOLAIRE: / . Dans l’intérêt des familles et pour faciliter la gestion des effectifs scolaires, il est recommandé aux parents de procéder aux inscriptions avant le vendredi 4 février 2022. Toutes les définit les adresses de Lyon sont rattachées à une école de proximité. Érudit. Les critères d’appréciation de la demande de dérogation sont : le rapprochement de fratrie (sauf si l’aîné est en CM2), le souhait des parents que l’enfant ait un enseignement bilingue, la garde par une assistante agréée ou une autre personne domiciliée dans un autre secteur scolaire que celui des parents. Pour une demande de dérogation sur une école située sur une autre … 1) Rapprochement fratrie : lorsqu’un aîné est scolarisé dans une école, la famille peut demander qu’un cadet soit scolarisé dans la même école sauf si l’aîné entre au collège. Merci ! sectorisation scolaire. En revanche, les autres demandes de dérogation pour : les rapprochements de fratrie domiciliée hors-commune, raisons de santé, impératifs familiaux ou professionnels seront étudiées en … La carte scolaire permet l’affectation d'un élève dans un collège ou un lycée général ou technologique correspondant à son lieu de résidence. Les demandes transmises sans justificatif sont rejetées. La commune est libre d’octroyer ou pas des dérogations à la carte scolaire et d’en réviser les conditions d’acceptation. Trois cas sont possibles : Une … … Abonnés 0. Garde par une assistante maternelle agréée par la PMI, habitant le secteur scolaire. Comment faire une demande de dérogation scolaire ? A votre avis je peux demander une dérogation pour rapprochement de fratrie pour celle qui va à l école que je n aurais plus que le soir mercredi apm et vacances Les trois autres … Fratrie Nom - Prénom Date de naissance École fréquentée Garde d’enfants Pour les demandes de dérogation en … Raisons professionnelles. 2 – Situation de handicap ou raison médicale, liée à l’enfant (fournir un certificat médical). Aucun dossier ne sera accepté après cette date. COCHER LA CASE CORRESPONDANT À VOTRE SITUATION … Rapprochement de Fratrie (sauf si l’ainé est scolarisé en CM2) Quand l(es) aîné(s) d’une fratrie est (sont) scolarisé(s) par dérogation dans une école maternelle ou élémentaire, le(s) cadet(s) … C’est ici que vous devrez être persuasif. Le formulaire de demande de dérogation doit être dûment complété et adressé au directeur … par ProvençalLeGaulois Lun … 6) élève suivant un parcours scolaire particulier, 7) autres motifs. À l’entrée en CP, la dérogation est à renouveler obligatoirement. O Photocopies d’un … Si la demande de dérogation pour mon fils est accepté, il passera au CP dans la commune demandée (il y est actuellement en GS suite à une prmière demande de dérog) Dans ce cas, est ce que la dérogation pour ma fille qui rentrerait en PS à la rentrée 2013 serait de droit ou pas ? Les critères de dérogation à la carte scolaire. La fratrie comprend uniquement les frères et sœurs scolarisés en maternelle ou élémentaire. Le droit d’oppositionne s’appliquepas dans ce cas. secteur scolaire, datant de moins de 3 mois). du dossier spécifique que la famille remettra au principal de collège à la rentrée scolaire. de dérogation. Pour les familles, habitant hors d’Aix, qui souhaitent scolariser leur enfant dans une école aixoise, les demandes sont à adresser exclusivement au service Vie Scolaire. Demande de dérogation à la carte scolaire pour un enfant en primaire ou maternelle. Dérogation Scolaire. L’une des méthodes utilisée pour contourner la carte scolaire est de demander une dérogation. Télécharger Word & Pdf. Le motif de la demande de dérogation doit être recevable et brièvement exposé. La demande de dérogation demeure exceptionnelle. Le respect des périmètres Enfants hors commune : dérogations scolaires. Ne tardez pas à les télécharger et pensez à les renvoyer le plus tôt possible, idéalement avant mai. Je vous adresse ce courrier, afin d’obtenir une dérogation, à cet effet. DEMANDE DE DÉROGATION AU PÉRIMÈTRE SCOLAIRE à l’intérieur de LYON A retourner avant le 16/05/2018 Chaque année scolaire, le Conseil Municipal périmètres scolaires. Joindre le certificat de scolarité des frères/sœurs déjà inscrits (délivré par le directeur de l’école). Joints à ce courrier, vous trouverez les justificatifs liés à ma requête. Vous pouvez invoquer plusieurs motifs, par exemple boursier et rapprochement de fratrie. O Photocopies des pages de vaccinations obligatoires à jour, du carnet de santé de chaque enfant avec le nom et prénom de l’enfant. Suite à erreur matérielle, vous contestez une note d'examen scolaire. DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE Formulaire pour extérieurs à Compiègne Année scolaire 2021 / 2022 À déposer en Mairie avant le 30 avril 2021 PRÉAMBULE La dérogation est exceptionnelle. … Attention, en cours de cycle, une dérogation peut être réexaminée pour des motifs liés à la population scolaire de l’école d’accueil, de … Elle sera étudiée à l’issue des inscriptions des enfants du secteur, au mois de mai et sera accordée sur avis du Maire de votre commune de résidence et d’une commission Mairie … Dérogation scolaire Pacsés Mariés Vie maritale Monoparentale Veufs/e Séparés Divorcés Situation familiale Représentant 1(allocataire CAF ) Représentant 2 Nom Nom d'usage Prénom … Modele lettre derogation ecole rapprochement fratrie. Vous avez obtenu l'accord de l'établissement d'accueil et sollicitez une dérogation de carte scolaire dans … → Choix de l'école laissé à l'appréciation de la commission Education, Jeunesse et Sports, en fonction des effectifs → Production des divers renseignements et attestations demandés Je viens de recevoir une reponse négative à notre demande de dérogation pour notre 2eme enfant qui fera sa rentrée en PS en septembre. 4. Classe. Pour l’instant elle est assouplie. Comment faire une … Demande de dérogation au périmètre scolaire. La pratique de la dérogation conjuguée au choix du privé par une autre partie des parents peut même avoir un impact sur la carte scolaire et conduire à la fermeture d’un collège (exemple de … La pratique de la dérogation conjuguée au choix du privé par une autre partie des parents peut même avoir un impact sur la carte scolaire et conduire à la fermeture d’un collège (exemple de Colombelles). de demande de dérogation pour une éventuelle intégration au CP au sein du même groupe scolaire. Navigation d’article. La carte scolaire détermine l’école où chaque enfant est affecté en fonction de son lieu d’habitation. La demande est valable pour le cycle maternel ou élémentaire. … Sauter à la navigation Sauter à Dans la pièce en vers qui suit, la lettre X a successivement quatre sens : symbole mathématique Cube ou Cubique ou Triplant : étudiant triplant la PACES (possible uniquement sur dérogation, plus.. Je Révise, soutien scolaire. 3 – Rapprochement de fratrie (un enfant du foyer est déjà scolarisé en école publique dans le secteur scolaire sollicité - … Quand envoyer sa demande de dérogation ? Messages recommandés . L'article L. 212-8 du code de l'éducation dispose que le maire de la commune de résidence est tenu de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son … Le territoire communal est alors découpé en plusieurs secteurs. Les demandes seront traitées le jour du rendez-vous. Dérogation scolaire. B. Rapprochement de fratrie dans la même école ... La demande de dérogation scolaire, constituée du présent formulaire dûment complété et signé ainsi que des pièces justificatives correspondantes est transmise avant la date limite de dépôt au service des affaires éducatives. Rem-plissez-le soigneusement. • Le rapprochement de fratrie est autorisé sans avoir à déposer un dossier de dérogation. La loi indique d’ailleurs que les établissements doivent accueillir en priorité les élèves qui résident dans leur secteur puis en second les demandes de dérogation. Les familles ne peuvent formuler qu'une seule demande de dérogation - pour un collège précis - mais ont la possibilité d'indiquer plusieurs motifs (par exemple, boursier et rapprochement de fratrie). Cette dérogation d'office s'applique également pour la scolarisation d'une fratrie, à condition que le frère ou la soeur y soit inscrit au cours de la même année scolaire ou encore si … Enfants hors commune : dérogations scolaires. La dérogation de droit s’applique lors d’un rapprochement de fratrie ou pour raisons médicales. B. Rapprochement de fratrie dans la même école ... La demande de dérogation scolaire, constituée du présent formulaire dûment complété et signé ainsi que des pièces justificatives correspondantes est transmise avant la date limite de dépôt au service des affaires éducatives. Le territoire communal est alors découpé en plusieurs secteurs. Raisons médicales. Ne tardez pas à les télécharger et pensez à les renvoyer le plus tôt possible, idéalement avant mai. Date : … En effet, la sectorisation des établissements est soumise à la loi, et votre requête doit respecter un certain formalisme pour … Attention : la dérogation ne peut être possible que sous réserve du nombre de place disponible dans Rattrapage scolaire: Alloprof lance un «recueil des top notions». Rapprochement de fratrie dans le groupe scolaire. Pas de rapprochement de fratrie avec un enfant en bilingue, en TPS, en dérogation. JUSTIFICATIF A FOURNIR par … Les élèves souhaitant s’inscrire dans une école publique se voient attribuer un établissement. 10-10 DOSSIER DE CANDIDATURE OU DE DEMANDE DE DÉROGATION DE SECTEUR SCOLAIRE Á L’ENTRÉE EN 1re ET TERMINALE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE. Vous allez devoir faire une demande de dérogation scolaire. je souhaite obtenir un modèl de lettre pour une dérogation hors secteur. sectorisation scolaire. 28. Ecole demandée. Ecole fréquentée. Dérogation scolaire Dérogation scolaire. La dérogation scolaire présente un caractère exceptionnel, elle n’est accordée que pour des motifs spécifiques et que s’il existe des places disponibles dans l’école demandée. Joindre un certificat de scolarité du (des) frère(s) et (ou) sœur(s) si vous en possédez un. La « poursuite de scolarité » n’est pas un critère de dérogation. Rapprochement de fratrie ... La dérogation scolaire est une procédure exceptionnelle, qui vise à formuler une demande de changement d'école dûment justifiée dans la limite de la capacité d'accueil dans la nouvelle école. Le rapprochement de fratrie est pris en compte au moment de l’inscription, sous réserve des places disponibles dans l’école de périmètre. Sauter à la navigation Sauter à Dans la pièce en vers qui suit, la lettre X a successivement quatre sens : symbole … Je souhaiterais [ décrivez votre projet] et je me permets, dans ce cadre, de vous demander une dérogation. Dérogation scolaire Pacsés Mariés Vie maritale Monoparentale Veufs/e Séparés Divorcés Situation familiale Représentant 1(allocataire CAF ) Représentant 2 Nom Nom d'usage Prénom Adresse Tel fixe Tel portable Date de la demande : Pour l’année scolaire : 1. Le dossier doit être déposé avant la fin de la période d’inscription. Par exemple, si un établissement scolaire est plus proche du lieu de travail Portail familles : familles.brignoles.fr DEMANDE DE DÉROGATION SCOLAIRE 2022-2023 Accueil Familles : 04 94 86 22 49 O Photocopies du livret de famille des pages parent(s) et enfants ou copie d’acte(s) de naissance.